Tout savoir sur la vente d’une maison avec assainissement individuel

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Dernière mise à jour le : 9 décembre 2019 par Assainissement Avenue

Un assainissement qui n’est pas conforme peut créer des conflits en cas de vente d’une maison avec assainissement individuel. Mais pour éviter cela, la loi sur l’assainissement individuel lors d’une vente de maison impose l’établissement d’un diagnostic d’assainissement. En effet, le diagnostic d’assainissement est obligatoire avant la signature de l’acte de vente. D’ailleurs, le propriétaire doit remettre un certificat d’assainissement obligatoire pour vente aux futurs acquéreurs.

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L’intérêt du diagnostic dans la vente d’une maison avec assainissement individuel

C’est le service public d’assainissement non collectif ou SPANC qui prend à charge le diagnostic d’un système d’assainissement individuel. Celui-ci a pour but de garantir que le système de traitement des eaux usées du logement en vente est conforme aux normes en vigueur. En d’autres termes, l’objectif est de veiller à ce qu’il ne présente aucun risque ni pour la santé des futurs occupants, ni pour l’environnement. Le rapport de diagnostic permet de connaître si :

Le système d’assainissement fonctionne correctement.
Il est conforme aux normes sanitaires et environnementales.
Il présente un défaut d’entretien ou d’usure.
Il nécessite des travaux de réhabilitation.

En clair, ce diagnostic permet donc d’informer les acheteurs quant aux travaux à engager au cas où ces derniers ne sont pas réalisés avant la vente. Et pour finir, le diagnostic assainissement vise à assurer la couverture légale du propriétaire. Mais cela lui évite également toutes poursuites judiciaires pour vices cachés.

Comment vendre une maison avec assainissement individuel ?

Vendre une maison avec assainissement non collectif ne doit pas se faire à la légère. Certaines étapes sont indispensables pour que la vente se déroule en bonne et due forme.

1- Contacter un agent SPANC pour réaliser un diagnostic assainissement

En fonction du type de maison, sa zone géographique, sa date de construction, les diagnostics diffèrent d’une maison à l’autre. Par exemple, le diagnostic termites n’est à réaliser que dans un logement construit dans une zone à risque. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers qui étant seulement informatifs, le diagnostic assainissement peut être contraignant en cas de vente. Jusqu’à aujourd’hui, la réalisation des audits immobiliers peut être attribuée au professionnel agréé de votre choix. Mais le nouveau diagnostic assainissement doit être attribué uniquement au SPANC de votre commune.

2- Réaliser le contrôle

Le diagnostic assainissement a pour objectif d’évaluer la qualité du système de traitement des eaux usées du bien en question. Ce contrôle consiste également à vérifier si celui-ci ne présente aucun risque pour la salubrité publique et l’environnement. Durant le contrôle, le SPANC doit effectuer diverses opérations dont :

Lever les tampons des fosses,
Mesurer la hauteur des boues,
Vérifier que le dispositif est parfaitement dimensionné,
Vérifier que les effluents à l’évacuation s’écoulent correctement,
Consulter les fiches d’entretien du système,
Délivrer le certificat du diagnostic assainissement.

Une fois toutes ces tâches réalisées, l’agent du SPANC doit remettre aux futurs acheteurs un certificat d’assainissement pour vente. Celui-ci doit comporter tous les vices du système de traitement des eaux usées afin que le nouveau propriétaire puisse apporter les remises aux normes nécessaires.

Si vous ne fournissez pas au moment de la vente ces informations, le nouveau propriétaire a le droit d’engager votre responsabilité. D’ailleurs, la vente d’une maison n’est pas envisageable sans la production d’un document attestant la réalisation d’un diagnostic assainissement.

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La loi sur la vente d’une maison avec assainissement non conforme

À ce sujet, la loi n’oblige pas le vendeur de la maison à effectuer la remise aux normes de l’assainissement. S’il prévoit de le faire, tous les frais y afférents seront à sa charge. Par contre, pour l’acheteur, il pourrait accepter de les réaliser et de négocier le prix du logement en conséquence. De toute manière, tous les travaux à réaliser seront mentionnés sur l’attestation de la réalisation du diagnostic fournie.

Par ailleurs, il est préférable que les remises aux normes de l’assainissement soient prises en charge par l’acheteur plutôt que le vendeur. Pour cause, il pourra les adapter selon l’usage qu’il en fera.