Prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif

Le diagnostic d’assainissement est une opération permettant de vérifier que le réseau d’assainissement d’une maison non reliée au tout-à-l’égout est fonctionnel. Le diagnostic d’assainissement non collectif peut s’avérer obligatoire en cas de vente de votre logement. Les factures liées au diagnostic d’assainissement sont généralement à la charge du vendeur. Dès lors, il est préférable de vous renseigner sur le tarif du diagnostic d’assainissement.

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Pourquoi diagnostiquer un système d’assainissement individuel ?

Après utilisation, les eaux usées de votre quotidien, c’est-à-dire l’eau sanitaire, lave-vaisselle, lave-linge et autres, doivent être évacuées. Chaque maison doit donc disposer d’un système d’assainissement pour assurer cette évacuation. Pour cause, ces dernières doivent être assainies afin de réduire l’impact des polluants sur les milieux aquatiques. Pour son bon fonctionnement, ce système d’assainissement individuel doit être vérifié et contrôlé régulièrement. D’où l’intérêt du diagnostic d’assainissement non collectif. Pour le futur acquéreur du bien immobilier, le diagnostic des systèmes d’assainissement permet de prévoir les éventuels frais liés à l’assainissement de la maison.

En effet, ce diagnostic permet de vérifier que l’écoulement des eaux usées se fait dans les bonnes conditions. En France, plus de 50 % des systèmes d’assainissement individuel sont mal entretenus ou défaillants. Sans compter le fait que certaines maisons n’en sont pas tout simplement équipées. Par conséquent, la loi Grenelle II du juillet 2010 a rendu le diagnostic des assainissements non collectif obligatoire. En effet, tout propriétaire disposant d’un assainissement non collectif est tenu de la faire diagnostiquer au maximum 3 ans avant la vente.

Caractéristiques du diagnostic d’assainissement non collectif

Lors d’un diagnostic d’assainissement individuel, il y a certains points à connaître, notamment les démarches et les fonctionnements de celui-ci.

Quand réaliser le diagnostic d’assainissement ?

À titre informatif, sachez que le diagnostic d’un système d’assainissement collectif est inutile. Seul un réseau d’assainissement non collectif est concerné par ce diagnostic. Si votre logement dispose d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux ou d’une micro-station d’épuration individuelle, l’examen est obligatoire.

Si d’aventure votre installation n’est pas aux normes, l’acheteur du bien sera obligé de le remplacer dans l’année qui suit l’achat. Dès lors, un diagnostic peu favorable pourrait faire baisser le prix de vente de votre bien immobilier.

Qui peut réaliser le diagnostic d’assainissement individuel ?

Le diagnostic qui concerne les fosses toutes eaux et l’assainissement individuel est pris en charge par un agent du SPANC. Il s’agit d’un service public d’assainissement non collectif. Sinon, vous pouvez toujours faire appel à un spécialiste de votre commune. Si vous ignorez qui contacter pour réaliser ce diagnostic immobilier, rendez-vous à la mairie pour connaître le service adéquat. Seul un agent agréé peut prendre en charge ce diagnostic d’assainissement. Profitez-en pour vous informer sur le coût de cette opération.

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Le rapport de diagnostic du système d’assainissement non collectif

Vous devez comprendre que le diagnostic d’un assainissement individuel fait par un expert du SPANC va analyser en détail votre installation. À cet effet, le rapport permet de fournir toutes les informations au futur acquéreur. De même, il permet de répondre à certaines questions à savoir :

• Le système d’assainissement individuel est-il fonctionnel ?
• Est-il aux normes ?
• Souffre-t-il d’un mauvais entretien ou de défaut d’usure ?
• Présente-t-il des risques écologiques ou physiques ?

Si tels sont le cas, le rapport du SPANC peut exiger des réparations ou une remise aux normes de l’installation d’assainissement non collectif.

Combien coûte le diagnostic d’assainissement non collectif ?

Voici une estimation du prix de diagnostic d’assainissement individuel :

Le diagnostic d’assainissement individuel comprend différentes phases. Certaines opérations sont plutôt longues et peuvent déboucher sur de nouvelles analyses. En général, le prix du diagnostic va dépendre de votre mairie.

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