Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement ?

Rate this post

Au moment de la vente d’une maison d’habitation ou d’un logement, la loi impose au vendeur de présenter un diagnostic assainissement concernant l’objet de la vente. L’objectif principal étant d’améliorer les installations d’assainissement et d’informer le nouvel acquéreur sur l’état des installations d’assainissement individuelles ou collectives. Une validité de trois ans est toutefois accordée à ce document de diagnostic assainissement. Cet article vous livre les essentiels à savoir sur le sujet.

Tous les devis d’entreprise pour un assainissement

Qu’est-ce qu’un diagnostic assainissement ?

Un diagnostic assainissement est avant tout un certificat faisant partie du dossier de diagnostic technique immobilier. Il est classé au même titre que les diagnostics amiante, gaz, plomb, DPE (diagnostic de performance énergétique) et termite.

Un diagnostic assainissement doit obligatoirement contenir les rubriques suivantes :

Existence d’installation de dispositif d’assainissement,
Identification, caractéristiques et localisation des dispositifs,
Identification des défauts d’usure et d’entretien,
Vérification du bon fonctionnement de l’installation,
Respect des normes en vigueur,
Identification des risques pour la santé et l’environnement.

Tous les devis d’entreprise pour un assainissement

Les différents types de diagnostics assainissement

Selon le type d’installation, un diagnostic assainissement peut être collectif, non collectif ou tout-à-l’égout. Nous allons examiner une à une ces notions.

1- Diagnostic assainissement collectif

L’assainissement collectif concerne les installations de collectes des eaux usées qui sont par la suite acheminées vers une station d’épuration. Ainsi, on parle d’assainissement collectif lorsqu’il s’agit de collecter les eaux usées de plusieurs habitations par le réseau public.

En ce qui concerne le diagnostic assainissement collectif, il s’agit de vérifier que les installations de la maison ou du logement permettent l’acheminement effectif des eaux usées. Le dispositif de raccordement doit être sans défaut. Ceci pour éviter les risques de contaminations dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement.

2- Diagnostic assainissement non collectif

Concernant l’assainissement non collectif (ANC), ce sont des installations individuelles de traitements des eaux provenant de la maison d’habitation. Généralement, les habitations non desservies par le réseau public sont dotées de l’ANC. Ainsi, les eaux usées doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Dès lors, un diagnostic assainissement non collectif doit vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de traitement des eaux et la façon dont elles sont rejetées dans la nature. L’eau ainsi rejetée doit être exempte de pathogénies, de matières organiques, de matières azotées ou encore autres formes de nuisance environnementale.

3- Diagnostic assainissement et tout-à-l’égout

Quant à l’assainissement tout-à-l’égout, il s’apparente à l’assainissement collectif. Une partie privée et une partie publique sont considérées dans ce cas. Le raccordement de l’installation privée aux installations publiques doit faire l’objet d’une autorisation de la commune. Aussi, la réglementation impose l’assainissement tout-à-l’égout pour certaines catégories d’habitations ou les habitations situées dans une zone prédéfinie.

Dans ce type d’installation, les vérifications se portent sur le point de sortie du branchement privé qui doit être plus haut que le piquage dans le réseau. Une pente de 3 % doit être observée. De même, l’installation ne doit pas comporter un coude de 90 degrés.

Tous les devis d’entreprise pour un assainissement

La durée de validité du diagnostic assainissement non collectif

La durée de validité du document de diagnostic assainissement individuel est fixée par la loi. La date de validation du document ne doit pas être au-delà de trois ans. Ainsi, si l’émission du certificat est supérieure à trois ans, le vendeur est tenu de faire réaliser un nouveau diagnostic sous peine d’une annulation de vente ou d’autres formes de sanction.

La phase de diagnostic assainissement n’est pas à prendre à la légère. En effet, la santé et l’intégrité du milieu de vie des occupants de la maison sont en jeu. Le respect des réglementations en vigueur est ainsi une condition d’une société harmonieuse où il fait bon vivre.