Contrôle d'assainissement : le point

Tous les propriétaires ont l’obligation de se soumettre au contrôle d’assainissement. Encore faudra-t-il savoir comment se passe un contrôle d’assainissement. Selon le code de la santé publique, les SPANC doivent avoir accès aux propriétés privées pour réaliser le contrôle d’assainissement non collectif. Concernant le contrôle d’assainissement collectif, il vise à vérifier si l’habitation est correctement reliée au tout-à-l’égout.

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En quoi consiste le contrôle d’assainissement ?

Le contrôle d’assainissement est avant tout un diagnostic immobilier visant à vérifier le bon fonctionnement d’un réseau d’assainissement. Ce diagnostic est obligatoire si vous envisagez de vendre votre bien immobilier et notamment s’il n’est pas raccordé au réseau d’assainissement public. Au cours de ce contrôle, votre installation peut être jugée conforme ou non conforme. Pour cela, plusieurs paramètres seront pris en compte. Si votre installation est jugée non conforme, vous vous retrouverez dans l’obligation de réaliser des travaux dans le but d’une remise en conformité. Le diagnostic d’assainissement est délivré sous forme de document que vous devez remettre à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Par ailleurs, dans le cas d’un système d’assainissement collectif, le contrôle n’est pas obligatoire. Rien n’oblige le propriétaire à réaliser un contrôle dans le cadre de la vente de la maison. Toutefois, la loi stipule qu’il revient à la commune de contrôler l’efficacité des ouvrages qui mènent les eaux usées au réseau public et de vérifier leur bon état. Pour faire simple, le diagnostic d’assainissement non collectif est un contrôle simple vérifiant que l’installation est bien raccordée à la collecte des eaux usées.

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Comment se déroule le contrôle d’assainissement ?

Afin de faire contrôler son système d’assainissement, il faut passer par quelques étapes simples.

La prise de rendez-vous

Tout d’abord, le propriétaire qui désire faire le diagnostic d’assainissement de son logement doit contacter le SPANC de sa région. Vous pouvez consulter votre mairie pour établir la liaison avec les agents du SPANC. Ce qui signifie que la réalisation du contrôle d’assainissement est à l’initiative des propriétaires. Sachez que cette démarche est obligatoire en cas de vente du bien. De ce fait, seuls les techniciens habilités et agrées par le SPANC sont en droit de réaliser le diagnostic d’assainissement. Le prestataire répond et fixe la date de visite chez le demandeur.

Le contrôle

Au moment de sa visite, l’agent du SPANC procédera au contrôle de l’installation en présence du propriétaire ou d’un représentant. Mais avant, le propriétaire doit préparer les documents nécessaires, c’est-à-dire les plans des ouvrages d’assainissement non collectif, l’étude de sol de la parcelle, les certificats de vidange de la fosse et autres. Puis, il doit se charger de libérer l’accès aux ouvrages à contrôler. De base, le diagnostic consistera à s’assurer que l’ensemble des eaux usées de la maison est bien collecté par la fosse.

Le rapport de visite

Une fiche de contrôle sera établie sur place et signée par le propriétaire ou le représentant. À l’issue de la visite de contrôle d’assainissement, un rapport de visite définitif vous sera remis, accompagné d’un schéma. Ce rapport aura une validité de 3 ans et sera obligatoirement remis au notaire en cas de cession du bien. Une facture vous sera aussi remise avec le rapport, valant redevance d’assainissement.

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Les points à vérifier lors du contrôle d’assainissement

Lors du contrôle d’assainissement non collectif, l’agent procèdera étape par étape, à savoir :

  • La vérification du type d’installation,
  • La vérification de l’accessibilité,
  • Le contrôle de la conformité selon les normes techniques appliquées,
  • La détection des éventuels défauts d’entretien et d’usure,
  • Si besoin, étudier les éventuels risques sanitaires sur les occupants et l’environnement,
  • La vérification de la compatibilité de l’installation aux besoins de la maison.

Ensuite, il se chargera de mesurer la hauteur des boues dans la fosse s’il faut vidanger ou non. Enfin, il doit vérifier la présence du système de traitement ainsi que les conditions d’évacuation des eaux traitées.