Le point sur le contrôle d'assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif est un des documents qui doivent figurer dans les documents immobiliers lorsqu’on cherche à mettre en vente sa maison. Si, dans certains cas, il est incontournable, il ne reste pas une obligation dans certains cas. Pour vous éclaircir, nous allons répondre à toutes les questions relatives au contrôle d’assainissement collectif.

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En quoi consiste un contrôle d’assainissement collectif ?

Avant d’aborder le cœur du sujet, il est préférable de savoir en quoi cela consiste. Ce contrôle consiste à vérifier l’état complet du système d’assainissement d’une maison. À noter qu’un assainissement collectif est relié au tout-à-l’égout. En réalité, il peut être obligatoire d’y joindre ce document. S’il est si nécessaire, c’est qu’il détaille l’état des assainissements de votre logement. Et comme vous le savez, les nouveaux acheteurs doivent être au courant de l’état complet de votre habitation.

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Pourquoi le contrôle d’assainissement collectif est-il nécessaire ?

Disposer d’un système d’assainissement est nécessaire dans le sens où il permet d’évacuer vos eaux usées sans oublier de les traiter et de les épurer avant de les remettre dans la nature. Ainsi, réaliser un contrôle d’assainissement collectif permet de vérifier le bon fonctionnement du système mis en place. À l’issue de ce contrôle, vous pouvez savoir si oui ou non vous avez besoin d’une rénovation.

Pour l’acheteur, disposer de ce rapport permet de se préparer à toutes les éventualités de réparation. Pour le vendeur, c’est le gage d’une vente réussie. En effet, en cas de problème lié à l’assainissement, le vendeur peut effectuer des réparations.

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Quelques informations importantes à propos du contrôle d’assainissement collectif

Les informations mentionnées précédemment ne sont pas complètes pour cerner la question. Ainsi, nous nous permettons d’aborder ces autres sujets.

Mode d’emploi du contrôle d’assainissement collectif

Pour faire ce diagnostic, il est obligatoire de faire appel à un professionnel. L’intervention d’un expert sera requise afin d’évaluer l’état des lieux. Comme il connaît les normes existantes, il déterminera si votre système d’assainissement collectif est conforme ou s’il nécessite une remise en l’état. À l’issue de ce contrôle, une liste sera remise aux propriétaires indiquant tous les résultats. Cette liste indique les dysfonctionnements et pannes au niveau de votre installation. Et par conséquent, une liste des réparations éventuelles vous sera communiquée ainsi que les travaux de mises aux normes recommandés.

Qui sera en charge de payer la mise aux normes du système d’assainissement ?

En général, c’est le vendeur qui se charge de mettre aux normes le système d’assainissement collectif. Une fois que l’acheteur est au courant des travaux à effectuer, il peut refuser de s’en occuper. Deux possibilités peuvent survenir dans ce cas : le vendeur s’occupe de refaire les travaux sans que cela impacte sur le coût d’achat, soit vous renégociez le prix d’achat et le revoyez à la baisse. En aucun cas, l’acheteur n’est tenu d’accepter.

Quel prix pour un contrôle d’assainissement collectif ?

Le coût d’un contrôle d’assainissement collectif reste abordable. La meilleure façon de faire des économies est de faire réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers par un seul et même diagnostiqueur. En général, le coût total revient à 500 €. Ce qui n’est pas le cas pour la réalisation d’un diagnostic d’assainissement collectif uniquement, car il s’élève entre 80 à 100 €. Rappelons toutefois qu’un contrôle d’assainissement collectif n’est pas obligatoire.

Vous avez désormais toutes les informations importantes à propos du contrôle d’assainissement collectif. Il s’agit d’une étape primordiale aussi bien pour le vendeur que l’acheteur d’un bien immobilier. En effet, le document délivré suite à ce type de contrôle immobilier va servir de gage du respect des normes de la construction.