diagnostic assainissement collectif

Il convient de parler d’assainissement collectif dans le cas où un bâtiment est relié au réseau local d’assainissement. Tel est le cas par exemple pour une zone urbaine ou urbanisée. Pour ce qui est du diagnostic assainissement collectif, il s’agit d’un contrôle sur l’état général d’une installation d’assainissement raccordée à un réseau collectif. Cet article fait le point sur le diagnostic d’assainissement collectif.

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Qu’est-ce qu’un assainissement collectif et pourquoi le diagnostiquer ?

Le réseau d’égouts ou réseaux de collecte a pour fonction de recevoir les eaux usées provenant des habitations et des bâtiments de différentes destinations, à savoir les bureaux, ateliers, locaux commerciaux, etc. Trois phases sont concernées par l’assainissement collectif :

  • La collecte,
  • Le transport,
  • Et le traitement.

Il est primordial de s’assurer du bon déroulement de ces trois fonctions. En effet, un dysfonctionnement au niveau de l’assainissement entraîne des incidents auprès du voisinage, des impacts négatifs sur la santé et des pollutions diverses. Toutefois, la fonction « traitement » n’est pas du ressort des propriétaires d’immeuble, mais plutôt de celui de l’État.

Par ailleurs, l’assainissement doit être conforme aux normes en vigueur lors d’une vente ou à la fin de la construction du bâtiment. Dès lors, l’objectif de ce diagnostic est d’informer l’acquéreur ou l’occupant d’une maison ou d’un appartement sur l’état de fonctionnement et de la conservation du dispositif d’assainissement.

Que comprend un diagnostic de l’assainissement collectif ?

Le diagnostic d’un assainissement collectif comporte plusieurs éléments qui doivent être pris en considération. Les points suivants sont particulièrement à prendre en compte.

Vérifier l’existence et le fonctionnement de l’installation

Ce premier point consiste à vérifier si le dispositif de collecte et de transport est bien présent sur l’installation et bien connecté au réseau. Il faut veiller au bon fonctionnement de l’installation en effectuant des tests grandeur nature. Ceci permet de constater si le dispositif fonctionne et remplit son rôle correctement. Ainsi, les raccordements doivent garantir une évacuation complète des eaux usées vers le réseau public.

S’assurer que l’installation ne présente aucun risque pour l’environnement et la santé

Le second point d’un diagnostic est de contrôler que l’installation ne présente pas de fuite par rapport à la collecte et au transport des eaux usées. La présence de fuite représente un risque relativement grave pour l’environnement (nappe phréatique, puits, champs, etc.) et pour la santé (contamination, pollution, maladie, etc.). La présence de fissure ou d’obstruction au niveau des conduits est la principale cause de ces risques.

Identifier les défauts et vérifier que les normes sont respectées

Le dernier point dont il faut s’assurer est l’identification des défauts et la vérification par rapport aux normes en vigueur. En cas de dysfonctionnement avéré de l’installation ou de présence de risques pour l’environnement et la santé, il faut identifier les points qui présentent des défauts et prendre les dispositions qui s’imposent afin de les corriger. Durant cette étape, il faut veiller à respecter les normes et standards exigés par les réglementations.

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Qui peut contrôler un assainissement collectif ?

Lors d’une vente d’immeuble, le propriétaire actuel (vendeur) est tenu de présenter au futur acquéreur (acheteur) un document de diagnostic assainissement dans le DDT (dossier de diagnostic technique). En effet, la loi impose qu’un diagnostic assainissement soit présent dans le cas de vente d’immeuble. La validité de ce document est de trois ans. Si le diagnostic date de plus de trois ans, le document est considéré comme étant non recevable et la vente du bien peut être avortée.

Pour réaliser un contrôle d’assainissement collectif, il faut faire appel au Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où l’immeuble se situe. Un diagnostiqueur immobilier certifié peut aussi s’occuper de cette tâche. Il existe également des délégataires et des sous-traitants officiels reconnus par le SPANC qui peuvent s’en charger. Toutefois, certaines communes peuvent avoir des règles relatives à l’assainissement collectif et applicables dans leurs circonscriptions. Il est ainsi conseillé de se renseigner auprès de sa commune pour avoir toutes les informations.