Le point sur le contrôle d'assainissement individuel obligatoire

Le contrôle d’assainissement individuel obligatoire permet d’assurer le bon fonctionnement du système. En clair, le diagnostic SPANC veille à ce que les eaux usées traitées ne présentent aucun risque éventuel pour la santé et l’environnement. Aussi, le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente du bien immobilier. Le coût du contrôle SPANC est très variable selon l’état du système.

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Comment se déroule un diagnostic d’assainissement ?

Les installations d’assainissement autonome doivent subir un contrôle périodique régulier pour vérifier la conformité. Si vous voulez entamer le diagnostic de votre assainissement individuel, vous devez prendre contact avec le SPANC de votre localité. Ce dernier peut consulter la mairie pour établir la liaison. En d’autres termes, la réalisation d’un diagnostic d’assainissement est à l’initiative des ménages. Il est à noter que cette opération est obligatoire pendant la vente d’une maison. De ce fait, seuls les prestataires habilités et agrées par le SPANC peuvent réaliser ce diagnostic.

Le Service public d’assainissement non collectif confirme, puis fixe une date de visite chez le particulier durant laquelle il effectuera le diagnostic d’assainissement. Ce dernier inclut différentes tâches, à savoir :

  • Vérifier le type d’installation,
  • Vérifier l’accessibilité,
  • Contrôler le respect des normes en vigueur,
  • Repérer les éventuels défauts d’entretien et d’usure,
  • Évaluer si besoin les éventuels risques sanitaires sur les occupants et l’environnement,
  • Vérifier la compatibilité du système d’assainissement aux besoins des occupants, aux caractéristiques du terrain et aux normes sanitaires.

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Les points à savoir sur le contrôle d’assainissement individuel

Avant tout, sachez que le contrôle d’assainissement individuel est réglementé.

Fréquence du contrôle d’assainissement individuel

La périodicité du contrôle d’assainissement ne peut pas dépasser 10 ans. De même, elle est fixée par le règlement du service des eaux ou des communes. Cela est inclus dans l’article relatif au code général des collectivités territoriales. Ce qui rend la fréquence du contrôle SPANC très variable. Par ailleurs, si le système présente un risque pour la santé et l’environnement lors du premier contrôle, des travaux de remise aux normes sont obligatoires dans les 4 ans. Ce délai se réduit à 1 an en cas de vente.

Le coût du contrôle d’assainissement individuel

Étant donné que la loi est permissive, aucun abus n’est interdit. Les coûts du contrôle sont prélevés sous forme de redevance d’assainissement individuel. Celle-ci est souvent mentionnée sur la facture d’eau. Cela dit, les prix diffèrent d’une commune à une autre. Ils sont fixés par délibération du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’EPCI en fonction des critères fixés par les règles du SPANC ou des services des eaux. Il est toutefois à noter que le paiement à l’avance des contrôles d’assainissement est interdit par la loi.

Après le contrôle d’assainissement individuel

Selon les délais fixés au règlement du SPANC, les contrôleurs doivent fournir au propriétaire un rapport de visite. Ce rapport doit mentionner :

  • La date du contrôle,
  • La liste des points contrôlés,
  • Une évaluation des risques pour la santé des occupants et pour l’environnement,
  • Une évaluation de non-conformité,
  • La liste des travaux à réaliser en cas de non-conformité,
  • La fréquence du contrôle à appliquer à l’installation,
  • Les recommandations sur l’entretien, l’accessibilité et les éventuelles modifications.

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Prix du contrôle d’assainissement individuel

Le tableau ci-après vous montre un exemple du prix de contrôle d’assainissement individuel. Si l’installation présente des défauts, une remise aux normes est requise. Dans ce cas, vous devez ajouter à votre budget le coût des travaux à réaliser.

DésignationPrix
1er contrôle du SPANCEntre 50 euros et 120 euros
Contrôle périodique de SPANC167 euros en moyenne
Diagnostic d’assainissement avant la venteEnviron 150 euros
Étude préalable à la mise en conformitéEntre 500 euros et 1 000 euros

Ainsi, le prix du contrôle d’assainissement varie énormément. Il n’existe pas de prix fixe, car il varie d’une commune à une autre.