Quels sont les travaux d’assainissement obligatoires ?

Rate this post

Les travaux d’assainissement ont pour objectif d’évacuer et de traiter les eaux qui sont issues de votre habitation. Si les eaux-vannes résultent des eaux sanitaires, les eaux grises proviennent des appareils électroménagers comme le lave-vaisselle et autres. Comme ces eaux sont nocives, elles doivent être épurées, puis rejetées dans la nature. Ce qui rend obligatoires les travaux d’assainissement.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Quelles sont les normes en matière d’assainissement collectif ou assainissement non collectif ?

Avant même d’entrer dans le vif du sujet et en connaître un peu plus sur la réglementation des travaux d’assainissement, distinguons l’assainissement collectif de l’assainissement non collectif.

Aussi connu sous le nom de « tout-à-l’égout », l’assainissement non collectif est le traitement des eaux usées par le biais du réseau communal. Que cela soit en construction ou en rénovation, ce système d’assainissement dispose d’un branchement autant en dessous de la résidence que sur la voie publique. Plus connu sous l’acronyme d’ANC, l’assainissement non collectif représente la mise aux normes ou l’installation d’un système autonome.

A contrario du premier dispositif, l’assainissement individuel, quant à lui, ne dépend pas du réseau communal. Il existe sous différentes filières et se choisit en fonction de plusieurs paramètres dont la microstation. Avant d’en installer une, il est important de prendre en compte le type de terrain, le budget, etc.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Quels sont les types de travaux d’assainissement obligatoires qui existent ?

Pendant tout le processus d’assainissement, il existe plusieurs types de travaux d’assainissement obligatoires. Découvrez plus de détails dans les lignes suivantes.

Le contrôle de diagnostic

Le contrôle de diagnostic est un contrôle effectué par un professionnel de la SPANC pour toutes les maisons individuelles. Il induit obligatoirement ou non la réalisation de travaux d’assainissement pour la mise en conformité de votre installation, et ce, selon les diagnostics établis : conforme, acceptable ou non acceptable. Ce type de contrôle s’avère incontournable dans le cas d’une vente.

Quels travaux en cas d’un diagnostic assainissement acceptable ?

Si le diagnostic établi par le professionnel du SPANC est acceptable, le propriétaire dispose d’un délai de quatre ans pour la mise aux normes des travaux. Sauf si ce dernier décide de vendre son habitation, ce qui implique les travaux un an après la signature du contrat de vente.

Quels travaux en cas d’un diagnostic assainissement non acceptable ?

Lorsque votre fosse septique est jugée non acceptable, cela implique de gros travaux. Ainsi, une réhabilitation en totalité du système est nécessaire. Plusieurs professionnels seront mis en jeu pour réaliser ces travaux d’assainissement.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Quand procéder à la réhabilitation et à un changement intégral de l’installation ?

Dans le cas où le système d’assainissement en place n’est plus acceptable, il faut en premier lieu consulter un bureau spécialisé. Il se chargera de faire une étude au préalable des travaux à effectuer. Après trois semaines, il enverra son rapport auprès des propriétaires, mentionnant tous les travaux à effectuer. Recourir aux services de ce professionnel est obligatoire dans le sens où il dispose d’une garantie décennale.

À la suite de quoi, vous devriez transmettre ce rapport à la SPANC pour contrôler l’implantation ainsi que l’installation. Proche de la réhabilitation, les travaux d’assainissement obligatoires sont inévitables pour une installation non conforme. Dans ce cas, il vous faudra engager un professionnel pour la mise en conformité de la fosse septique existante. Mis à part cela, les travaux qui concernent le bon fonctionnement de la fosse font aussi partie intégrante des impératifs. Tout comme ceux mentionnés précédemment, ils doivent être réalisés par un professionnel.