Non-conformité du système d’assainissement : quelles sont les solutions ?

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Avant d’être relâchés dans la nature, les eaux-vannes et domestiques doivent être collectés et épurés. C’est le principe même de l’assainissement. Relaté dans un dossier technique appelé diagnostic assainissement, il se peut qu’il ne soit pas conforme et ne répond pas aux normes en vigueur. Si vous êtes dans ce cas de figure, que devez-vous faire ? Mais avant, voyons à quoi correspond un assainissement non conforme.

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Que signifie un assainissement non conforme ?

En clair, cela signifie que l’assainissement ne respecte pas les normes en vigueur. Comme ces derniers temps, les questions écologiques restent au centre des préoccupations, un système d’assainissement défaillant est néfaste pour l’homme et l’environnement. Pour connaître la non-conformité de votre assainissement individuel, vous devez faire appel à un professionnel qui sera chargé d’inspecter et d’émettre son avis sur l’installation existante.

À la suite du contrôle effectué par l’agent délégataire de la SPANC, trois types d’avis peuvent être tirés :

L’avis favorable qui atteste du respect et du bon fonctionnement de l’installation. Généralement, ce sont les installations récentes ou neuves qui obtiennent ce type d’appréciation.
Puis, l’avis avec réserve où le contrôleur affirme qu’une ou plusieurs installations sont défaillantes, mais peuvent être tolérées.
Le troisième désigne un avis défavorable dû à l’absence ou l’inaccessibilité de votre installation. Cela peut aussi survenir d’un système défectueux. Ce qui vous oblige à effectuer des travaux de mise en conformité de votre assainissement dans l’année qui suit votre contrat de vente.

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Faire appel à un professionnel et réaliser des travaux de mise en conformité

L’article 271-4 du code de la construction exige la mise en conformité de l’assainissement dans un délai d’un an après la mise en vente de la maison. En effet, une fois que des obligations de travaux d’assainissement ont été émises, la vente d’une maison peut se retrouver bloquée. Dans ce cas, soit le propriétaire vendeur s’engage à effectuer les travaux de réparation en ne les déduisant pas du coût d’achat, soit c’est le futur acquéreur qui s’en charge avec une négociation du prix d’achat.

Pour la réfection et la réhabilitation d’un système d’assainissement, il est obligatoire de faire appel à un professionnel. C’est qu’en effet, lui seul dispose des compétences nécessaires pour une étude de faisabilité de ce type de projet, mais aussi pour identifier l’emplacement idéal et du modèle adéquat. Pour une remise aux normes de votre système d’assainissement, vous avez deux solutions : la mise en conformité partielle et la mise en conformité totale.

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Les solutions pour un assainissement non conforme et les sanctions

Ainsi, vous avez deux solutions pour faire face à un diagnostic assainissement non conforme. Outre cela, voyons aussi les sanctions qui peuvent vous attendre.

La mise en conformité partielle

C’est une solution qui consiste à la mise en conformité d’un ou de quelques éléments de la fosse septique. Comme l’indique son nom, il ne s’agit pas de tout remettre en place ou de changer entièrement le système en place. Dans la majorité des cas, seul le filtre ou une partie du système de vidange est à remplacer.

La mise en conformité totale

Cette solution est destinée aux assainissements inexistants ou complément défectueux. Il s’agit de tout remettre en état du début jusqu’à la fin, sinon l’installation existante pourrait être un danger pour la santé et l’environnement. Il s’agit de remettre en place un nouveau système d’assainissement plus compact et performant.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du délai prévu ?

Dans le cas où le propriétaire n’a pas respecté le délai officiel pour effectuer les travaux de mise en conformité, trois types de sanctions peuvent l’attendre, à savoir des sanctions pénales, des travaux d’office et des pénalités financières.