Ce qu’il faut savoir sur la mise en conformité de l’assainissement

Dernière mise à jour le : 14 juillet 2022 par Assainissement Avenue

Les travaux nécessaires pour une mise en conformité d’assainissement sont précisés dans un rapport établi après un diagnostic. Une installation conforme doit disposer d’un regard d’assainissement accessible pour faciliter son contrôle. La pose d’un regard en béton d’assainissement est également normalisée. Il convient de respecter la norme de regard de visite d’assainissement NFP16-342, notamment concernant les dimensions des regards d’assainissement.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Les normes en vigueur en matière d’assainissement

La première règle à respecter est de se raccorder au tout-à-l’égout communal. Si cela n’est pas possible, il est impératif d’installer une fosse toutes eaux. Dans ce cas, certaines règles doivent être respectées au niveau du système, de l’installation et de l’entretien. Ces normes ont plusieurs objectifs, à savoir :

• Garantir la fiabilité et la longévité du système d’assainissement individuel,
• Éliminer toute source de pollutions potentielles au niveau des sols,
• Garantir l’absence de tout risque sur la santé.

En ce qui concerne le choix et la pose de la fosse toutes eaux, ils doivent respecter la NF DTU 64.1. Le propriétaire doit aussi respecter des règles d’implantation. En d’autres termes, la fosse toutes eaux doit se trouver à 5 mètres de la maison et à 3 mètres de la clôture séparatrice du voisinage. La norme oblige également à réaliser une étude de sol par un cabinet d’architecte ou un bureau d’étude. Il est aussi impératif d’obtenir l’accord du SPANC qui va venir vérifier la conformité du projet.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Les normes concernant les regards de visite d’assainissement

La pose d’un regard d’assainissement doit être conforme à la norme NFP16-342.

Le type de regard d’assainissement

Le regard d’assainissement peut être conçu à partir du béton ou du PVC. Les regards en béton d’assainissement sont moins chers, mais difficiles à transporter. La plupart du temps, ils ne disposent pas de joints, mais plutôt d’une voile à casser. Le branchement du tuyau au regard en béton se fait donc par le biais d’un mortier. Le regard en PVC reste la solution idéale. Celui-ci utilise un joint à passage direct avec un joint en caoutchouc intégré pour assurer l’étanchéité. Le regard de visite doit être fermé avec des tampons en béton ou des plaques de fonte. Pour les eaux usées, le regard doit être à fermeture hydraulique pour éviter la remontée des mauvaises odeurs.

Les dimensions de regard d’assainissement

On parle de boîtes de branchement lorsque le regard est utilisé pour changer de direction la canalisation. Il s’agit ainsi de petit regard d’une dimension de 20*20 cm ou 30*30 cm. Les regards sont de grandes tailles à partir de 30*30 cm. Quant aux regards d’assainissement dits accessibles, ils doivent avoir un diamètre de 1 m environ. Ce type de regard est surtout utilisé en assainissement collectif. 

L’emplacement de regard d’assainissement

Les regards de visite sont placés à chaque emplacement du système d’assainissement qui nécessite un contrôle ou un entretien. En l’occurrence, les regards d’assainissement se situent :

• Au début du traitement : c’est ce qu’on appelle regard de répartition.
• À la fin du traitement des eaux usées : connu sous le nom de regard de bouclage.
• Au niveau de la pompe de relevage si votre installation en dispose.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Les risques en cas de non-respect de la mise en conformité d’assainissement

Une fois les travaux déterminés à l’issue d’un premier contrôle, le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour mettre aux normes son installation. Une contre-visite aura lieu après le délai pour vérifier que les travaux ont bien été réalisés. À défaut, le propriétaire est soumis au règlement d’un montant au moins équivalent à la redevance qu’il aurait dû payer au SPANC. Ce montant peut être majoré par la commune.

Si le non-respect de la mise en conformité engendre une pollution de l’eau, la sanction peut prendre la forme d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros (Comparez des devis) . Le propriétaire risque également une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans. Par ailleurs, si vous voulez contester le rapport du SPANC, vous devrez vous rapprocher d’une association de consommateurs.

Publications similaires :

Mise en conformité eaux usées et pluviale : prix et conseils Que faut-il savoir sur l’assainissement collectif et l’obligation des communes ? Que faut-il savoir sur la tranchée d’épandage et son dimensionnement ? La mise aux normes d’une fosse septique Prix de mise aux normes d’une fosse septique Quelle subvention pour mise aux normes d’une fosse septique ? La vidange fosse septique par agriculteur : ce que vous devez savoir ! Comment établir un modèle certificat de conformité d’assainissement collectif ?