Tout savoir sur la mise aux normes d'une fosse septique

Une réglementation de fosse septique stricte est exigée pour les foyers qui ne sont pas raccordés au réseau tout-à-l’égout. En effet, la mise aux normes de fosse septique est obligatoire. Pour cause, cela permet d’éviter que les eaux usées polluent les cours d’eau et la nappe phréatique. Une fosse septique non conforme à ces normes est donc passible de sanctions.

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Les réglementations d’une fosse septique individuelle

Depuis la nouvelle loi sur l’eau, les normes en matière d’assainissement de fosse septique non collectif ont changé. Afin d’éviter toutes pollutions des sols, la loi a établi des mesures obligatoires sur l’assainissement individuel. Pour s’y conformer, les propriétaires doivent connaître les points suivants :

  • Les normes en vigueur pour une fosse septique,
  • L’agent à contacter pour la mise aux normes d’une fosse septique,
  • Les contrôles de la mise aux normes,
  • Les sanctions en cas de non-respect des normes,
  • Quand effectuer un diagnostic de conformité,
  • Le coût de la mise aux normes d’une fosse septique.

Pour savoir si votre système d’assainissement est conforme ou non, celui-ci doit faire l’objet d’une visite de contrôle obligatoire. C’est seulement après que l’agent pourra déterminer sa conformité si c’est acceptable ou non. Il est à noter que cette tâche revient aux agents du SPANC. Une fosse septique aux normes doit disposer de tous les éléments nécessaires pour garantir le bon traitement des eaux usées.

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Les éléments à considérer pour remettre aux normes une fosse septique

Plusieurs facteurs sont à tenir en compte pour disposer d’un assainissement individuel conforme aux réglementations en vigueur.

Les composants d’une fosse septique

En règle générale, l’assainissement non collectif doit posséder plusieurs éléments pour bien traiter les eaux usées. Cela implique la mise en place d’une canalisation pour la collecte des eaux usées issues des sanitaires de la maison. Ensuite, il faut installer un système de prétraitement de ces mêmes eaux. Vient enfin l’installation d’un réseau de traitement pour épurer les effluents.

Les distances de sécurité

Pour éviter toute contamination, vous devez respecter des distances de sécurité entre la fosse toutes eaux et les autres installations. Ces distances sont les suivantes :

  • 35 mètres de distance à respecter entre la fosse et les puits ou le captage d’eau potable,
  • Une distance de 5 mètres entre la fosse et le logement,
  • Une distance de 3 mètres entre la fosse et les limitations de la propriété,
  • 3 mètres de distance à respecter entre la fosse et tout arbre.

En outre, l’installation doit se situer en dehors des cultures, des plantations, de la circulation et des stationnements de voiture. La contenance de la fosse septique dépend de la taille de votre maison.

Le système d’épuration

La loi a également prévu des normes pour la fosse septique. Certes, le système d’épuration doit se faire par le sol. En d’autres termes, la fosse septique doit être équipée d’un épandage ou d’un matériel de substitution tel que le sable. La norme pour les fosses septiques avec épandage est de disposer d’un terrain avec une perméabilité moyenne ou supérieure à la moyenne.

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Les risques pour une fosse septique non conforme aux normes

Si, d’aventure, votre système d’assainissement non collectif n’est pas aux normes, vous pourrez faire l’objet de certaines sanctions. En premier lieu, le SPANC exigera une remise aux normes de votre installation. De ce fait, il vous accorde un délai précis pour réaliser les travaux nécessaires de remise aux normes de votre fosse toutes eaux. Cela s’applique souvent aux fosses septiques incomplètes, inadaptées au besoin de la maison et qui ne fonctionnent pas correctement.

Ensuite, un agent du SPANC viendra vérifier si les travaux de remise aux normes ont bien été effectués. À défaut, vous risquez :

  • D’être sous astreinte financière jusqu’à l’achèvement des travaux,
  • Une augmentation des contrôles aussi bien au niveau de la fréquence qu’au niveau du prix,
  • D’être en demeure de réaliser les travaux exigés,
  • De rembourser les travaux réalisés obligatoirement par la commune.

Ainsi, si vous avez des doutes concernant la norme de votre fosse septique, n’hésitez pas à vous adresser à l’organisme concerné.