Mise aux normes fosse septique

Comme toute installation et tout aménagement compris dans la construction d’une maison, la fosse septique doit respecter certaines normes et répondre à certaines réglementations afférentes à l’assainissement individuel. Mais quelles sont exactement ces obligations et combien peut coûter la mise aux normes d’une fosse septique ? Cet article va vous donner plus d’informations à ce sujet.

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Quelles sont les normes d’une fosse septique ?

L’installation d’une fosse septique doit respecter des normes bien précises sous peine d’être soumise à des sanctions. Pour éviter cela, voici donc les normes requises pour une telle infrastructure d’assainissement individuel :

  • Se trouver dans un lieu sans plantation ni zone de stationnement,
  • Assurer le contrôle du sens de la pose de la fosse,
  • Séparer les eaux de pluie avec les eaux usées,
  • L’ouverture de la fosse doit rester libre à l’air et à l’eau.
  • Laisser les regards accessibles.

Pourquoi suivre les normes ?

Il faut noter que les fosses septiques sont comprises dans la catégorie des systèmes d’assainissement non collectif. De ce fait, elles sont soumises à une série de mesure établie par l’État en 1996 afin d’éviter qu’elles polluent les sols et les nappes phréatiques souterraines. Si votre maison n’est donc pas raccordée à un réseau collectif des eaux usées et que vous avez décidé d’installer une fosse septique en l’occurrence, vous êtes soumis à certaines obligations afin de respecter la réglementation en vigueur.

La norme française NF64 DTU

Comme il vient d’être mentionné plus haut, les normes concernant les systèmes d’assainissement individuel ont été établies en 1996. La règle principale exige un raccordement au tout-à-l’égout de la commune. Si ce n’est pas possible, l’installation d’une fosse toutes eaux est donc exigée suivant des réglementations bien précises aussi bien sur l’assainissement que sur le plan de l’installation et de l’entretien. Ainsi, le NF64 DTU est mis en place pour réguler les dispositifs d’assainissement non collectif et plus précisément, les maisons d’habitation individuelle ne dépassant pas les 20 pièces principales. Ce document de régulation ne concerne pas le traitement des eaux pluviales, eaux de piscine et condensats. Il traite la collecte, le transport, les traitements primaires et secondaires des eaux usées en dehors des évacuations et l’après-traitement en aval des dispositifs drainés.

Contrôle par le SPANC

Depuis sa création en 2012, le SPANC intervient dans la mise en place de tout projet d’assainissement individuel et le contrôle d’entretien d’une fosse septique. Présent au sein de toutes les communes françaises, ce service est le premier responsable pour la vérification de la conformité des installations par rapport aux normes en vigueur. Dès lors, des contrôles périodiques sont effectués tous les 4 à 10 ans et à l’issue de ces derniers, une remise aux normes est exigée si votre installation est jugée non conforme aux dispositions requises.

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Les risques encourus en cas de non-conformités d’une fosse septique

Le non-respect des normes d’assainissement vous fait encourir à des sanctions diverses. Ainsi, le SPANC va vous demander une remise aux normes de votre fosse septique si elle ne respecte pas les conditions requises. Pour ce faire, vous avez un délai pour réaliser le travail et une fois ce délai échu, une visite de contrôle est prévue pour assurer la vérification des travaux réalisés.

Dans le cas où vous n’avez pas rempli ces obligations :

  • Vous serez assujetti à des amendes financières jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.
  • Vous serez soumis à plus de contrôles aussi bien au niveau du prix que de la fréquence.
  • Vous pouvez être mis en demeure par le maire pour réaliser les travaux demandés.
  • La commune peut aussi se charger d’effectuer les travaux et vous contraindre à la rembourser.

Quel est le prix de la mise aux normes d’une fosse septique ?

Afin que vous puissiez vous faire une idée, voici dans son ensemble les prix d’une remise en conformité d’une fosse septique :

Travaux

Coût

Visite et contrôle du SPANC

50 à 120 €

Diagnostic d’assainissement avant la vente

Aux environs de 150 €

Vidange et entretien fosse septique

200 à 300 €

Étude préalable à la mise aux normes

500 à 1 000 €

Remplacement d’une fosse septique

Aux environs de 10 000 €

Le prix de la mise aux normes d’une fosse septique dépend essentiellement du type de travaux à réaliser. Par ailleurs, le coût peut également dépendre de certains critères, à savoir la zone géographique et l’accessibilité du chantier. Toutefois, notez bien que le renouvellement d’une fosse septique est beaucoup plus rentable que son remplacement selon la complexité des travaux à faire.