Déroulement du diagnostic d'assainissement non collectif

Rate this post

Le diagnostic d’assainissement individuel fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Si vous comptez vendre une maison équipée d’une fosse septique ou d’un assainissement individuel, vous avez tout intérêt à bien vous informer sur le diagnostic assainissement. Cette page vous explique en détail le rôle et le déroulement du diagnostic d’une fosse septique ou d’un système d’assainissement individuel.

Gratuit : comparez les devis pour un diagnostic d’assainissement individuel

Le principe du diagnostic assainissement

Le diagnostic d’un système d’assainissement est un diagnostic immobilier bien particulier, qui ne concerne que seules certaines maisons en vente. Faisons le point sur ce diagnostic immobilier qui peut s’avérer obligatoire.

Qu’est-ce qu’un diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement, aussi appelé “état de l’installation d’assainissement non collectif” est un diagnostic immobilier nécessaire pour les maisons non reliées au tout-à-l’égout :

Il s’agit d’un certificat imposé par la réglementation pour l’assainissement non collectif au moment de la vente d’une maison.
Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique au moment de la signature du compromis de vente.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif permet tout simplement à l’acquéreur d’une maison d’avoir une vision plus précise des éventuelles rénovations à réaliser sur le système d’assainissement non collectif de sa future acquisition.

Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire ?

Il faut savoir que ce diagnostic fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. En revanche, il ne concerne que les maisons équipées d’un système d’assainissement autonome.

Ainsi, le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour toute maison non reliée au tout à l’égout :

Le diagnostic assainissement est prévu par la loi du 30 décembre 2006, relative à l’eau et aux milieux aquatiques.
Il a été rendu obligatoire par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Le certificat de diagnostic d’assainissement doit figurer dans le dossier technique immobilier lors de la vente du bien immobilier, qui est en vigueur depuis 2015.

Le diagnostic d’assainissement individuel est valable pendant trois ans. Depuis 2011, la vente d’un logement doit obligatoirement être accompagnée d’un diagnostic assainissement de moins de 3 ans.

À savoir : en cas d’absence du diagnostic d’assainissement ou de diagnostic non valable, l’acquéreur peut exiger une baisse du prix de vente ou tout simplement annuler la vente.

Qui peut diagnostiquer un assainissement non collectif ?

On notera que l’état d’installation d’assainissement individuel ne peut pas être réalisée par un diagnostiqueur immobilier, contrairement aux autres diagnostics (DPE, amiante, etc.).

Le diagnostic assainissement peut uniquement être réalisé par le SPANC (ou Service public d’assainissement non collectif).

Le SPANC est un organisme local qui peut être rattaché à la commune ou à l’intercommunalité.

Prix du diagnostic : selon votre région et le SPANC dont vous dépendez, la visite peut être gratuite (et donc financée par les taxes locales) ou facturée entre 100 et 150 euros (Comparez des devis) .

Je demande gratuitement plusieurs devis pour un diagnostic d’ANC

Comment se déroule le diagnostic d’assainissement ?

Comme tout diagnostic immobilier, l’état d’installation d’assainissement non collectif consiste en une vérification de vos équipements et de leur fonctionnement.

Comment réaliser un diagnostic assainissement autonome ?

Seul un agent du SPANC peut réaliser le diagnostic d’une fosse septique ou d’un système d’assainissement non collectif.

Vous devez directement contacter le SPANC de votre région pour organiser un rendez-vous pour le diagnostic d’assainissement. Attention, le déplacement de l’agent du SPANC n’est nécessaire que si :

Vous n’avez jamais réalisé de diagnostic d’assainissement (et ne disposez donc d’aucun certificat).
Vous ou l’ancien propriétaire avez réalisé un diagnostic d’assainissement de plus de 3 ans. Le diagnostic n’est alors plus valable, et il faut en réaliser un nouveau.

Une fois le rendez-vous prix, un agent du SPANC se déplacera sur les lieux pour procéder à l’inspection de l’installation.

Déroulement d’un état d’installation de l’assainissement non collectif

D’une manière générale, le diagnostic d’assainissement consiste en un contrôle visuel de l’installation.

Il comprend la plupart du temps les étapes suivantes :

La vérification de l’existence de la fosse et de l’ensemble de ses composants. L’agent du SPANC peut questionner le vendeur sur la date de la dernière vidange ;
L’identification, la localisation et l’analyse des dispositifs d’assainissement non collectif : l’agent peut examiner la cuve et l’ensemble du terrain ;
La vérification du bon fonctionnement de l’installation : l’agent identifie les éventuels dysfonctionnemenbts et le repérage de défaut d’entretien ou d’usure ;
L’analyse détaillée de l’installation : et la vérification d’absence de risques pour la santé des occupants ou pour l’environnement.

L’agent du SPANC consigne ensuite l’ensemble des informations dans son rapport de visite. C’est ce dernier qui constitue le diagnostic assainissement et qui précise si l’installation est conforme à la réglementation ou non. Elle indique également, selon le cas, les travaux à faire réaliser par le vendeur ou l’acheteur.

À savoir : les mises aux normes à réaliser sur le diagnostic d’assainissement ne sont pas anodines, étant donné que l’agent pourra réaliser une visite de contrôle l’année suivante pour vérifier que la mise aux normes a bel et bien été effectuée.

Diagnostic d’assainissement : vos devis gratuits

Quelles sont les conséquences du diagnostic assainissement individuel ?

Après son contrôle, l’agent du SPANC délivre un certificat qui sera annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique.

Deux cas de figure sont possibles concernant l’état d’installation d’assainissement individuel :

Celui-ci peut selon le cas préciser que l’installation est conforme et qu’il n’y a pas de travaux à prévoir. Il n’y a alors aucune conséquence pour le vendeur du bien immobilier, ni pour l’acheteur. Le certificat peut tout de même inclure des directives sur l’entretien et les modifications facultatives qui peuvent être réalisées pour améliorer l’installation.
Le diagnostic d’assainissement peut aussi préciser que l’installation n’est pas conforme. Il établit alors une liste des travaux de mise aux normes obligatoires. Dans ce cas, les travaux de mise aux normes doivent être réalisés par le propriétaire actuel ou par l’acquéreur. Notez que le diagnostic assainissement engage l’acheteur à effectuer les travaux au plus tard un an après la vente.

Si l’installation n’est pas conforme, il faut bien comprendre que l’acquéreur sera en droit de négocier le prix d’acquisition de la maison. En effet, la mise aux normes d’une fosse septique peut coûter jusqu’à 15 000 € (Trouvez un artisan) , et il est donc évident que l’acquéreur a tout intérêt à bien anticiper ses frais.

À quoi sert le diagnostic d’assainissement autonome ?

Vous aurez compris que le diagnostic d’assainissement non collectif est loin d’être inutile dans le cadre d’une vente immobilier.

En effet, le diagnostic assainissement autonome a de nombreux rôles, pour le SPANC comme pour les acquéreurs :

Il permet d’améliorer les installations d’assainissement non collectif,
C’est un outil de contrôle du SPANC, qui permet la mise aux normes progressives de tous les assainissements non collectifs,
Il informe l’acheteur sur l’état de l’assainissement individuel de la maison qui l’intéresse, et sur les travaux d’amélioration à prévoir.

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’un diagnostic d’assainissement est obligatoire aux yeux de la loi. Pensez donc à le faire réaliser rapidement si vous avez l’intention de mettre votre logement en vente.