Zoom sur le raccordement des eaux usées

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Lors de la construction d’une nouvelle maison, le raccordement des eaux usées fait partie des travaux indispensables à la viabilisation d’un terrain. C’est une étape obligatoire, tout comme le raccordement des eaux usées en copropriété. Encore faut-il savoir comment raccorder les eaux usées. Notez que le raccordement des eaux usées et w.c. est à la charge à la fois du particulier et de la commune.

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Raccordement des eaux usées : les réglementations à savoir

Les maisons rattachées au réseau public doivent être raccordées au tout-à-l’égout. Ce système collectif assure la collecte des eaux usées, puis le traitement dans une station d’épuration. Le raccordement des eaux usées est obligatoire dans un délai de 2 ans à partir de la date de mise en service du réseau de collecte. Le non-respect de cette démarche est passible d’une majoration sur décision du Conseil municipal à hauteur de 100 % du montant initial.

En outre, le raccordement des eaux usées doit respecter certains cadres réglementaires. Tout particulier doit faire une demande d’autorisation à la mairie avant de pouvoir intervenir sur la voie publique. Une autorisation d’occuper le domaine public et/ou une permission de voirie est donc indispensable. Vous devez savoir que le choix de l’entreprise intervenant est souvent imposé par la mairie. Il peut toutefois choisir son entreprise, à condition que celle-ci effectue des démarches auprès de la collectivité pour être autorisée à réaliser les travaux.

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Raccordement des eaux usées : les démarches

Pour connaître toutes les démarches pour un raccordement des eaux usées, il est conseillé de vous rendre à la mairie.

Faire une demande à la mairie

Avant d’entreprendre les travaux, vous devez faire une demande de raccordement des eaux usées. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire de demande de raccordement d’eaux usées. Ce document est disponible sur la page web des grands fournisseurs d’eau. Vous devez également joindre certaines pièces justificatives, à savoir :

Un permis de construire pour une nouvelle construction,
Un plan de situation,
Un plan de masse,
Un plan cadastral.

Les travaux à réaliser dans le domaine privé

Les travaux à réaliser sur la partie privée impliquent avant tout la mise en place d’un dispositif de protection. Il s’agit d’un clapet antiretour destiné à garantir une protection optimale contre les éventuels dommages causés par un refoulement accidentel du réseau. Vient ensuite l’installation des canalisations de branchement. Ces dernières sont réalisées avec des tubes d’évacuation de bâtiment certifié NF et conformes au DTU. Enfin, il faut mettre en place les regards de visite intermédiaire. Ceux-ci doivent être accessibles pour permettre l’entretien périodique.

Les travaux à réaliser sur le domaine public

Sur le domaine public, il existe 2 types de réseau, dont le réseau unitaire et le réseau séparatif. La partie publique implique l’installation d’un dispositif anti-odeur pour stopper les odeurs issues des avaloirs de chaussée ou des boites pluviales. Vient ensuite la mise en place des boites de branchement ou tabourets. Ils sont installés en limite de propriété et peuvent remplir plusieurs fonctions.

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Raccordement des eaux usées : la déconnexion de la fosse septique

Avant de procéder au raccordement des eaux usées sur le réseau collectif, les logements disposant d’une fosse septique doivent la déconnecter. Cela évite toute perturbation du fonctionnement de la station d’épuration en aval. La déconnexion consiste à la vidange et à la désinfection de la fosse. Parfois, il est indispensable de contacter une entreprise spécialisée, car les boues cumulées dans la fosse septique nécessitent un traitement spécifique.

Par ailleurs, la déconnexion de la fosse se fait en by-passant l’ouvrage à l’aide d’une conduite en PVC CR8 de 160 mm de diamètre. Deux techniques sont envisageables selon la position du branchement public, à savoir :

La conduite en PVC est introduite à l’entrée de la fosse jusqu’à la sortie si elle est située dans l’axe du branchement.
Dans le cas contraire, la conduite est posée à l’entrée de la fosse vers le branchement public.