Tout savoir sur les aides à l’assainissement de bâtiment

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L’aide à l’assainissement est un dispositif financier destiné aux propriétaires voulant réaliser des travaux d’assainissement individuel. Il existe de nombreux types d’aides à l’assainissement individuel. L’aide de l’ANAH pour l’assainissement non collectif en fait partie. Il s’agit d’une aide pour la rénovation d’assainissement. Mais pour bénéficier de ces aides, il y a certaines conditions d’éligibilité à remplir.

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Les modalités et conditions d’obtention d’aides à l’assainissement de bâtiment

De nombreuses subventions peuvent vous être accordées si vous souhaitez réhabiliter ou installer un nouveau dispositif d’assainissement individuel pour votre logement. Ces aides ont pour but d’aider les propriétaires privés à supporter le coût important de ce type de travaux. Mais pour en profiter, vous devez répondre à un certain nombre de modalités, à savoir :

L’obtention de permis avant le démarrage des travaux d’assainissement,
Les travaux doivent être effectués par des professionnels du bâtiment.
Les travaux doivent être achevés dans un délai d’un an, à partir de la décision d’octroi de l’aide à l’assainissement.
Le paiement de la subvention doit se faire sur présentation de facture des travaux correspondants aux travaux présentés lors de la demande.
Un certificat de conformité de l’assainissement est délivré par la mairie ou un organisme habilité.
La date de construction du logement doit être supérieure à 3 ans.
Le logement doit être dépourvu de confort sanitaire ou dispose d’un système d’assainissement obsolète.
Des conditions de ressources sont exigées.

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Les différentes aides à l’assainissement de bâtiment

De nombreuses entités proposent toute forme d’aide à l’assainissement individuel de bâtiment.

Les aides de l’ANAH

Dans le cadre d’une rénovation d’installation d’assainissement non collectif, l’agence nationale de l’habitat ou l’Anah vous propose une subvention via ses dispositifs « Habiter Sain » ou « Habiter Serein ». Toutefois, pour prétendre à cette aide, il convient d’avoir des revenus inférieurs à un certain plafond. Vous devez également avoir déjà bénéficié d’une aide de l’agence de l’eau de votre région. Le plafond est fixé à 50 000 euros (Comparez des devis) , en prenant en charge 50 % maximum des travaux à réaliser.

Les subventions des collectivités locales

Certains conseils communaux, départementaux ou généraux font aussi profiter aux propriétaires des aides directes pour les travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif. Cependant, les conditions d’obtention et les montants varient en fonction de votre localisation. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre service public d’assainissement non collectif pour connaître les détails de ces financements.

Le taux TVA à taux réduit

La direction générale des finances publiques peut aussi vous proposer une forme d’aide indirecte pour vos travaux d’assainissement individuel. Celle-ci se fait par le biais d’une TVA à taux réduit de l’ordre de 10 %, à condition que votre habitation date de plus de 2 ans. Si tel n’est pas le cas, le taux de la TVA s’élève à 20 %. Pour profiter de cette aide, il vous faut remplir un formulaire dédié et le remettre au professionnel de votre choix avant le commencement des travaux.

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Les autres formes d’aides à l’assainissement de bâtiment

Bien d’autres subventions sont disponibles pour vos travaux d’assainissement individuel. Tel est le cas des aides de la caisse de retraite. Celles-ci vous permettront de financer une partie de vos travaux de réhabilitation d’assainissement pour votre résidence principale. Toutefois, pour l’obtenir, vous devez être retraités du régime général. La somme de cette aide est évaluée en fonction des ressources de votre foyer et selon le coût total des travaux avec un plafond de 3 500 euros (Trouvez un artisan) .

Par ailleurs, les subventions à l’assainissement peuvent aussi prendre la forme de prêts avantageux comme l’écoprêt à taux zéro. Ce dispositif permet, en effet, de profiter d’un crédit avantageux si vous optez pour « la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif » ou « performance énergétique globale ». Dans les deux cas, le dispositif installé ne doit pas consommer de l’énergie. En outre, il y a aussi le programme de prêt de la caisse d’allocation familiale appelé « prêt à l’amélioration de l’habitat ». Celui-ci s’adresse aux propriétaires ayant déjà perçu une prestation de la part de la CAF.